Weaved

Conditions Générales de Vente (CGV)

En vigueur au 29/10/2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées par l’entreprise immatriculée sous le numéro SIREN 912335700, exploitée par Paulin Mousset, ci-après dénommée « le Vendeur », pour la micro-entreprise exerçant depuis 61 rue de Lyon, 75012 Paris, à destination de clients particuliers situés en France métropolitaine.

1. Introduction et champ d’application

Les présentes CGV régissent exclusivement les ventes de produits physiques effectuées en France métropolitaine, à destination de clients consommateurs. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Informations sur les produits et processus de commande

Les produits proposés par le vendeur sont décrits avec soin. Les commandes s’effectuent uniquement via le site internet officiel, après validation du paiement par la plateforme sécurisée Stripe.

Le vendeur propose :

Les produits personnalisés ne peuvent faire l’objet d’un échange ou d’un remboursement, sauf en cas de défaut imputable au vendeur. En cas d’erreur de stock, le client sera informé et pourra choisir un remboursement ou attendre le réapprovisionnement.

3. Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Les frais de livraison sont ajoutés avant la validation de la commande.

Le paiement s’effectue exclusivement via Stripe et n’est encaissé qu’après confirmation de la commande par le vendeur.

Des réductions ou promotions peuvent être proposées ponctuellement.

4. Livraison et délais

Les produits sont expédiés depuis la France via La Poste / Colissimo, uniquement en France métropolitaine.

Les commandes sont expédiées dans un délai moyen de 2 à 5 jours ouvrés après confirmation, sauf produits personnalisés nécessitant un délai supplémentaire.

Les frais de livraison sont fixes et précisés avant validation. À compter de la remise au transporteur, la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de perte, vol ou retard.

5. Droit de rétractation et retours

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du produit.

Les produits personnalisés sont exclus de ce droit (article L221-28 du Code de la consommation).

Les produits retournés doivent être en parfait état, non utilisés et dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf erreur imputable au vendeur.

Le remboursement est effectué sous 14 jours maximum par virement bancaire (RIB) ou PayPal, après réception et vérification du produit.

6. Garanties et responsabilité

Les produits fabriqués par le vendeur bénéficient des garanties légales de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de produit défectueux, le Client peut demander un remboursement ou une solution amiable. La responsabilité du vendeur est limitée au montant total de la commande.

L’Entreprise ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation ou d’un cas de force majeure.

7. Propriété intellectuelle et contenu du site

L’ensemble du contenu du site – textes, visuels, photographies, logos, créations – est la propriété exclusive du vendeur, sauf mention contraire.

Les créations sont des œuvres originales protégées par le droit d’auteur. Toute reproduction non autorisée est interdite.

Le partage sur les réseaux sociaux est autorisé à condition de mentionner clairement weaved.fr et, si possible, de taguer la source. Toute autre utilisation nécessite une autorisation écrite préalable.

8. Données personnelles et confidentialité

Dans le cadre de la vente, certaines données personnelles (nom, coordonnées, paiement) sont collectées pour le traitement des commandes, dans le respect du RGPD et de la loi Informatique et Libertés.

Les modalités détaillées sont précisées dans la rubrique « Mentions légales » du site.

Le Client peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression, opposition) par e-mail à : contact@weaved.fr.

9. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.

Le Client est informé de la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation agréé pour résoudre un différend à l’amiable. À défaut, les tribunaux français compétents seront seuls compétents.